Politique

Publiée le :
03/07/2009
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Deux anciens PDG de Monsanto condamnés pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation

Deux anciens PDG de Monsanto condamnés pour mise sur le marché d'OGM sans autorisation
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© Thierry Hoarau - Fotolia.com

Deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés par la Cour de cassation à des amendes de 5 000 et 10 000 euros pour « mise sur le marché d'OGM sans autorisation ».

La cour d’appel de Montpellier avait relaxé les deux hommes en novembre 2007 pour « la mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques, tromperie et publicité mensongère ». En revanche, elle les avait condamnés pour « mise sur le marché d'OGM sans autorisation ».

Des analyses avaient révélé la présence d’OGM dans des lots de semence de soja américain. La cour d’appel avait jugé que la présence d’organismes génétiquement modifiés n’avaient pas « fait l'objet d'une altération volontaire ». En ce qui concerne la publicité mensongère, la justice avait conclu que « les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1 % ».

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Hélène Toutchkov

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