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Publiée le :
12/06/2009
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Travaux en zones protégées : l’avis des Architectes de Bâtiments de France n’est plus obligatoire

Travaux en zones protégées : l’avis des Architectes de Bâtiments de France n’est plus obligatoire
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© desantis - Fotolia.com

Le 4 juin dernier, des associations de défense du patrimoine s’opposaient à un amendement du Grenelle 1 qui proposait la suppression de l'avis conforme des Architectes de Bâtiments de France (ABF) pour lancer des travaux dans les zones protégées. Une semaine plus tard, l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de ce texte.

«L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) à cause de la complication des choses», explique Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques.

On dénombre près de 600 zones de protection en France. Elles permettent de préserver certains sites. Les Architectes de Bâtiments de France devaient, jusqu’à maintenant, donner un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux… Désormais, les travaux sur des ZPPAUP pourront se faire sur un simple avis. Uns situation qui pourrait avoir des « conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine », d’après les associations.

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Hélène Toutchkov

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