Économie

Publié le :
04/06/2009
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Bruxelles autorise l’Etat français à aider la filière bois touchée par la tempête Klaus

Bruxelles autorise l’Etat français à aider la filière bois touchée par la tempête Klaus
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« La Commission a constaté que la tempête Klaus, vu sa magnitude et sa force dévastatrice, peut être considérée comme étant une calamité naturelle relevant de la notion visée par les règles d’aides d’Etat du traité, permettant une dérogation »

Les sylviculteurs du Sud-Ouest de la France, durement touchés par la tempête Klaus du 24 janvier dernier, vont enfin pouvoir souffler : la Commission européenne, garante d’une concurrence équitable au sein de l’Union, vient d’autoriser la France à leur venir en aide. Le régime compensatoire prévoit un budget total d’environ 800 millions d’euros.

Les professionnels du bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon commençaient à désespérer, livrés à eux-mêmes face aux conséquences d’un phénomène climatique d’une rare violente : plus de 42 millions de m3 de bois chablis et près de 700 000 hectares de forêts touchées. L’état de « catastrophe naturelle » avait bien été reconnu, et Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, avait annoncé un plan de soutien en février. Pourtant, la France devait impérativement attendre le feu vert de Bruxelles avant de déclencher toute aide.

Mais pour la filière bois, le suspense est aujourd’hui terminé : la Commission européenne a accepté hier (3 juin) que l’Etat français vole à son secours. En tout, une enveloppe de 791 millions d’euros lui sera consacrée, accordée sous forme de subventions et de prêts bonifiés garantis par l’Etat. 415 millions d’euros seront réservés au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées, 364 millions aideront à la mobilisation des bois touchés, 6 millions participeront à la réouverture des pistes forestières, et 6 millions renforceront les effectifs humains du secteur.

Klaus reconnue « calamité naturelle » par Bruxelles

ET AUSSI...

Cette décision européenne est exceptionnelle : il existe en effet au sein de l’Union un principe général d’interdiction des aides d’Etat, notamment en raison d’un risque de concurrence déloyale. Mais « la Commission a constaté que la tempête Klaus, vu sa magnitude et sa force dévastatrice, peut être considérée comme étant une calamité naturelle relevant de la notion visée par les règles d’aides d’Etat du traité, permettant une dérogation », selon un communiqué de l’institution communautaire.

Bruxelles a également examiné la compatibilité des actions envisagées avec le marché commun, et conclut que certaines mesures remplissent tout à fait les conditions des lignes directrices concernant les aides publiques dans le secteur agricole et forestier pour la période 2007-2013. Car le plan français est conçu « de manière à atteindre des objectifs d’intérêt communautaire et ne produit pas d’impact sur les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».

A ne pas manquer :
- Klaus : les aides après la tempête
- Tempête : les professionnels de la forêt des Landes dans l’impasse
- Après la tempête dans le Sud-ouest, des projets durables de récupération du bois

Yann Cohignac

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Pierre, 04 / 06 / 2009 - 18:00
“Voilà une bonne nouvelle pour la filière bois. Mais ca va pour autant développer le recours à la biomasse dans la consommation d'énergie ?”

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