Environnement

Publiée le :
06/05/2009
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UE : les pollueurs maritimes soumis à des sanctions pénales

UE : les pollueurs maritimes soumis à des sanctions pénales
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© margouillat photo - Fotolia.com

A 588 voix contre 42, une loi européenne adoptée hier (mardi 5 mai) oblige les pays membres à sanctionner les pollueurs des mers. Les cas les plus sérieux seront considérés comme des actes criminels.

Par ce texte, l’Europe cherche à persuader les professionnels du transport maritime d’agir en faveur de l’environnement. Jusqu’à maintenant, ils préféraient s'exposer à des sanctions administratives en émettant des rejets polluants. Un système ce qui leur revenait moins cher que de respecter la législation.

Les cas les moins graves de pollution seront considérés comme des infractions pénales s'ils altèrent la qualité de l'eau et s’ils sont répétés, délibérés ou commis à la suite d'une négligence grave. Les pays de l’Union seront libres de décider du type et du niveau des sanctions. Mais dans tous les cas, les mesures prises devront être dissuasives.

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Hélène Toutchkov

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