Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et un arrêté fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage ont été publiés le 27 février 2009 au Journal Officiel afin de lutter contre les nuisances sonores subies par les riverains. Avec ce « bonus-malus », les avions les plus bruyants devront payer une redevance d’atterrissage plus élevée. Les aéronefs sont classés en six groupes acoustiques. Mais la période de la journée joue aussi un rôle majeur. Les trois plages horaires sont: 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. Le but est d’augmenter la redevance pour les avions bruyants qui atterrissent en pleine nuit.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des Transports, cette mesure traduit l'un des engagements du Grenelle de l'Environnement en faveur d'un transport aérien respectueux de son environnement. « L'effet attendu est d'inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit », selon les deux ministres. Ce nouveau système entrera en application dès le mois d’avril 2009.

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