La Commission européenne n'est pas parvenue le 16 février dernier à obliger la France et la Grèce à autoriser la culture du maïs génétiquement modifié MON 810. De son côté, la Cour européenne de justice a annoncé qu’à partir de maintenant, les pays européens ont l'obligation « d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées en raison de leurs conséquences pour l'environnement ».

Cet arrêt fait suite à la plainte déposé par un Français contre la commune de Sausheim, en Alsace. Cette dernière refusait de communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM. Raison invoquée : « cela porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés ». La décision de la Cour européenne s’appuie sur la loi européenne du 12 mars 2001 selon laquelle le public a le droit de connaître les lieux d’implantations d’OGM.

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