Grenelle 1 a été adopté par les députés en octobre et sera examiné mi-février par les sénateurs. Le projet de loi Grenelle 2, lui, a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres, avant que l’Assemblée nationale ne se penche dessus en mars. Avant l’été, son acheminement parlementaire sera normalement terminé.

Présenté par Jean-Louis Borloo comme une « boîte à outil juridique », Grenelle 2, baptisé « projet de loi d’engagement national pour l’environnement », devra mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1. Six titres, 104 articles : le texte est énorme et intervient dans de très nombreux domaines. Voici les principales mesures.

Un secteur est particulièrement concerné : le bâtiment. Pour en améliorer la performance énergétique, le tertiaire devra effectuer des travaux à compter du 1er janvier 2012. Le délai d’obligation courra sur 8 années. Par ailleurs, une nouvelle notion de « travaux d’intérêt en commun » pour les parties privatives dans les copropriétés devrait grandement bonifier le parc de logements existants. La création d’un label environnemental est également prévue.

D’une manière générale, les articles relatifs à l’urbanisme intègrent définitivement l’environnement dans le code. Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) deviendra plus prescriptif vis-à-vis des PLU (plans locaux d’urbanisme). Et les bâtiments performants ou équipés de production d’énergie pourront dépasser de 30 % les règles de gabarits, d’emprise au sol et d’occupation des sols. En outre, avant les démolitions, la réalisation d’un diagnostic pour la gestion des déchets sera de rigueur, et la consommation des constructions de logements neufs sera limitée à 50 KWh/m2 en 2012.

Pour les transports, les procédures des grands projets prévus par le plan « espoir-banlieue » seront accélérées. En janvier 2010, une modulation des tarifs de péages autoroutiers des poids lourds en fonction des émissions de gaz à effet de serre entrera en vigueur.

En matière d’énergie, des schémas régionaux du climat et de l’air seront créés et un bilan carbone deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, celles exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur, pour les collectivités locales et pour les établissements publics de plus de 250 personnes. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants seront aussi soumises à cette disposition.

A noter aussi, la définition des trames bleue et verte, qui garantiront les migrations des espèces animales : des couloirs écologiques seront constitués entre les territoires. La pollution lumineuse sera combattue, tout comme les fuites des réseaux d’eau (dont la qualité devra être améliorée). L’encadrement réglementaire et l’information sur les ondes électromagnétiques sera renforcé. Et un article rendra obligatoire l’affichage du prix carbone sur les emballages des produits afin d’informer les consommateurs sur les émissions associées aux différentes phases de leur vie.

Enfin, pour l’agriculture, un nouveau label baptisé « haute valeur environnemental » sera créé, un autre le sera pour la pêche, et la publicité pour les produits phytosanitaires en direction des jardiniers particuliers sera interdite. Le nombre des surfaces cultivées en bio devra tripler.

Pour en savoir plus :
Site du MEEDDAT

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