En 2007, la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ont constaté 57 858 infractions au droit de l’environnement. Il s’agissait principalement d’atteintes à la faune et à la flore (16 677 infractions), de nuisances sonores ou visuelles (12 735 infractions) ou encore d’atteintes aux milieux (8 282 infractions). 19 573 infractions ont été révélées suite au non-respect de règles administratives dans un souci de prévention et de limitation des impacts sur l’environnement.

Une surveillance élargie

Dans cette lutte pour la protection de l’environnement, tous sont impliqués. La Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national de l’eau et de la faune aquatique mais aussi les fonctionnaires de police nationale. Ces derniers ont constatés à eux seuls 2 278 infractions de nature criminelle ou délictuelle et recueilli plus de 14 000 signalements sur les mains courantes, relatifs à des questions d’environnement. Les gardes-chasse particuliers ont quant à eux, dressé 333 procès verbaux tandis que les agents de douane effectuaient 505 constatations de trafics d’espèces protégées et que les gardes des parcs nationaux constataient 315 infractions.

Arrivé en tête des infractions, la chasse et le braconnage ont compté en 2007, plus de 9000 délits. En seconde position, on retrouve le dépôt d’ordures (rejets dans le fossé, surplus écoulés dans une rivière, sac de déchets mis dans un fossé, etc.), puis l’atteinte à la faune ou à la flore, la pêche, la pollution aquatique et enfin, les incendies avec 161 infractions constatées cette année.

La sanction se solde à 80 % par une infraction. Pour lutter contre ces « nouvelles » formes d’infractions, une police spéciale a été mis en place dans les parcs nationaux. Du Mercantour à la Vanoise, en passant par les Cévennes, agents, chefs de secteurs et gardes moniteurs ont dressé 315 procès-verbaux.

Des données prêtent à se faire exploiter…

Ces statistiques permettent d’orienter les politiques publics pour une "meilleure protection de l’environnement ". « La mesure de la criminalité est une opération complexe car elle dépend avant tout de la propension des victimes à déposer plainte » précise l’OND. Dans le cas de l’environnement, elle dépend surtout de la capacité des diverses autorités concernées à repérer les infractions et les contrevenants. Par mesure de prévention, la France ainsi que l’Union Européenne mettent en place des politiques en adéquation avec les infractions constatées. « L’important n’est pas seulement de savoir si les crimes et délits constatés augmentent ou diminuent mais de pouvoir mieux appréhender la complexité des évolutions criminelle » ajoute l’Observatoire en commentant sa mission vis-à-vis de toutes les formes de délinquance, appréciation qui s’applique aussi, bien évidemment, à l’environnement.

Pour en savoir plus : consulter le rapport 2008 de la Criminalité en France – Rapport de l’Observatoire Nationale de la délinquance :
Aux Etats-Unis, l’Agence de protection de l’Environnement va encore plus loin : lire l’article Quand l’agence de protection de l’environnement joue au FBI
 

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