Ce dispositif, l’une des mesures-phares du Grenelle de l’environnement avait pour ambition d’accompagner les automobilistes français vers des voitures plus sobres en carbone. C’est désormais chose faite. Depuis son lancement, début 2008, le bonus écologique a permis l’acquisition de plus de trois millions de voitures moins polluantes sur les 6 millions vendues au total. « Le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs, en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en CO₂ » se sont félicité les ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Industrie, et du Budget.

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Victime de son succès

Reste maintenant à adapter le dispositif (comprenez, le durcir) pour rendre encore plus vertueux les automobilistes français mais aussi pour comprimer l’hémorragie financière dont souffrent les finances publiques. La mesure, si bénéfique soit-elle, a tout de même coûté la modique somme de 528 millions d’euros en 2009 et les estimations pour 2010 sont du même acabit. D’où la nécessité de durcir les bonus afin de rééquilibrer la balance bonus-malus, déficitaire de près de 500 millions d’euros. Pour autant, l’objectif d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants a été pleinement atteint. Le niveau d’émissions de CO₂ des voitures neuves en France est passé de 148g fin 2007 à 130,1g début 2010. Faisant ainsi des Français les plus fervents consom’acteurs !

Publiée dimanche 26 décembre au Journal Officiel, la mesure ne s’appliquera que pour les véhicules neufs achetés APRES le 1er janvier 2011. En sont exemptés les automobilistes qui ont commandé leur voiture avant le 1er janvier, même s’ils n’en prennent possession qu’en 2011. Dans les faits, le bonus de 100€ accordé pour l’achat de véhicules émettant entre 116 et 125g de CO₂/km sera purement et simplement supprimé. Le bonus de 500€ offert pour tout véhicule émettant entre 96 et 115g est revu à la baisse et passe à 400€ pour des émissions comprises entre 91 et 110g de CO₂/km. Idem pour la prime de 1 000€ qui, en 2011, sera réajustée à 800€ pour les véhicules émettant de 61 à 90g de CO₂/km.

Maintien de la prime de 5 000€

Pour les véhicules hybrides, la prime est également nettement revue à la baisse. Pour obtenir l’aide de 2 000€, il faudra acquérir un véhicule émettant moins de 111g de CO₂/km contre 135g actuellement. En revanche, le véhicule électrique, que la mesure devait favoriser, tire bien son épingle du jeu puisque la prime de 5 000€ est maintenue pour tout véhicule émettant moins de 60g de CO₂/km.

A partir de 2012, des malus plus sévères viendront compléter le durcissement du dispositif. Pour l’achat d’une voiture émettant plus de 231g de CO₂, 2 600€ supplémentaires seront à débourser. Deux nouvelles tranches intermédiaires s’y ajouteront : un malus de 1 100€ entre 181 et 190g de CO₂ et un autre de 500€ entre 151 et 155g de CO₂/km.