Économie

Publiée le :
11/03/2009
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Prix de l’électricité : EDF soupçonnée d’abus de position dominante par Bruxelles

Prix de l’électricité : EDF soupçonnée d’abus de position dominante par Bruxelles
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La Commission européenne a annoncé avoir mené, mardi 10 mars, des inspections-surprises dans les locaux d'EDF, qu'elle soupçonne « d'être l'instigateur potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité en France ». La Commission a des raisons de penser qu'EDF aurait enfreint les règles du traité CE qui interdisent l'abus de position dominante (article 82). Les fonctionnaires de la Commission ont été accompagnés, pour ces inspections, de leurs homologues de l'autorité de concurrence française.

Les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les enquêtes sur les suspicions d’abus de position dominante. « Le fait que la Commission organise de telles inspections ne signifie pas que l’entreprise concernée est coupable d'agissements anticoncurrentiels et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête proprement dite ». EDF a confirmé que des investigations engagées par la Commission européenne étaient effectivement en cours, et que des inspections ont été menées au siège de l'entreprise à Paris. « EDF apporte tout son concours à la Commission européenne », a précisé le groupe.

« La Commission craint que le système des tarifs de retour n'avantage de manière indue certaines grandes entreprises au détriment de leurs concurrentes. La prolongation et l'extension de ce dispositif pourraient aggraver ces effets et continuer à entraver le développement de la concurrence sur le marché de l'électricité en France », a expliqué Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence. Selon la Commission, quelque 3.000 entreprises, représentant 20% de la consommation française d'électricité, ont bénéficié de ces « tarifs de retour ».

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Hélène Toutchkov

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