Quatre ans après sa mise en œuvre, le Grenelle de l’environnement se révèle coûteux pour l’Etat : « La maîtrise de l’outil fiscal a été largement insuffisante, source d’inefficacité, d’incohérence et de coût pour les finances publiques. Il s’agit d’un échec du volet fiscal, en-deçà des ambitions initiales et financièrement déséquilibré en défaveur de l’Etat », a déclaré mercredi (18 janvier) Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

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MOTS-CLES :

Grenelle Environnement, Cour des comptes, fiscalité environnementale, bonus-malus automobile, taxe carbone, éco-redevance poids lourds, train, avion, BBC, crédit d'impôt développement durable, énergies renouvelables

Selon la juridiction, la facture du Grenelle est en effet de quelque 2,5 milliards d’euros. Le principal responsable : le dispositif du bonus-malus automobile, qui a coûté à lui seul (sans tenir compte de la prime à la casse) 1,25 milliard d’euros. Il aurait de plus manqué son objectif : « Il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs mais des études ont montré qu’il aurait entrainé une augmentation des émissions totales de CO2 ». En cause : un accroissement du parc automobile.

Autres reproches : le report de la taxe carbone et celui de l’éco-redevance poids lourds, le taux réduit des taxes sur le gazole et le fioul domestique, et la détaxation du kérosène pour les vols intérieurs. Là encore, d’ailleurs, l’impact environnemental négatif est souligné, car cette décision favorise l’avion au détriment du train.

Concernant le rail, justement, la Cour des comptes note une constante diminution, depuis 2007, de la part du fret non routier, alors que l’ambition du Grenelle était une hausse de 25 % d’ici 2012. Enfin, sur 14 programmes de lignes ferroviaires à grande vitesse envisagés à l’horizon 2020, seuls trois ont pour l’instant été engagés.

Quelques réussites

Tout n’est cependant pas négatif : l’objectif de 14 % d’énergies renouvelables d’ici 2012 devrait par exemple être largement atteint, les incitations fiscales ayant porté leurs fruits. La majoration du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement BBC (Bâtiment basse consommation) est également une réussite : « Un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes basse consommation ». Les différentes aides comme le crédit développement durable ont en outre « déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre théoriques du secteur résidentiel de 7,5 % en deux ans ».