Dans son édition d’hier (14 septembre), le quotidien Les Echos a annoncé un certain nombre de réformes concernant le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro qui seraient prévues dans le projet de loi de finances pour 2012. Il ne s’agit que de pistes qui doivent être discutées en Conseil des ministres le 28 septembre, puis adoptées par les parlementaires. Mais elles donnent une bonne idée de ce que le gouvernement envisage de mettre en œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du logement.

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Le crédit d’impôt développement durable relevé à 50 % pour les rénovations lourdes

En ce qui concerne le populaire crédit d’impôt développement durable (1,5 million de propriétaires en bénéficient chaque année), il devrait être prolongé, selon Les Echos, jusqu’au 31 décembre 2015. Autre bonne nouvelle : l’application d’un nouveau taux de 50 % pour les travaux de rénovation lourde (aujourd’hui, il varie, selon les équipements, entre 13 et 45 %). Mais pas n’importe lesquels : le ministère de l’Ecologie aurait prévu six « bouquets ». « Pour isoler sa toiture, par exemple, un propriétaire devra à la fois jouer sur l’isolation des parois et sur celle des tuyaux (calorifugeage) », font savoir Les Echos.

Toutefois, le crédit d’impôt développement durable ayant coûté quelque 2,6 milliards à l’Etat en 2010, il pourrait subir un coup de rabot de 10 %. « L’installation de panneaux photovoltaïques, par exemple, procurera un avantage fiscal de 20 %, contre 22 % aujourd’hui », indique le journal. Certains travaux ou équipements devraient en outre ne plus être subventionnés : « A titre d’exemple, un ménage qui installe des doubles vitrages sans changer le bâti qui les entoure ne disposera plus d’aucune aide ».

L’éco-PTZ étendu jusqu’à 15 ans

L’éco-prêt à taux zéro, lui, pourrait être de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Cela était possible de 2008 à 2010, mais a été supprimé depuis le 1er janvier 2011. Il devrait cependant y avoir une condition de ressource, « proche de 30 000 euros par ans », précisent Les Echos. Seconde nouveauté : alors que ce prêt peut aujourd’hui être remboursé sur 10 ans, il est possible que sa durée passe à 15 ans.