Économie
Plan de rigueur : les niches fiscales « vertes » ne seront pas épargnées
Mercredi 24 août, le Premier ministre François Fillon a annoncé ses propositions fiscales pour économiser 12 milliards d’euros d’ici 2012. Objectif : réduire la dette publique de la France, qui a explosé depuis 30 ans. Certaines niches fiscales coûteuses, identifiées dans un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), sont visées, et notamment celles issues du Grenelle de l’environnement…
| « S’il y a un coup de rabot général, les niches fiscales issues du Grenelle de l’environnement seront aussi concernées » (Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie) | Crédit photo : © Meeddat - L. Mignaux |
En 2010 et 2011, les aides fiscales « vertes » avaient subi un coup de rabot. Le crédit d’impôt développement durable (qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration énergétique) et celui sur les installations photovoltaïques avaient par exemple connu des baisses de plafonds et de taux. Et ce ne serait pas fini…
La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet estimé le 30 août sur France Info que « s’il y a un coup de rabot général, les niches fiscales issues du Grenelle de l’environnement seront aussi concernées ». Le plan de lutte contre les déficits publics initié par le gouvernement pourrait ainsi rendre la fiscalité « verte » encore mois attrayante.
« On comprend bien que c’est plus facile de dépenser 10 milliards que d’économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards, il faut bien que tout le monde s’y mette », s’est justifiée la ministre. Cette dernière n’a toutefois pas précisé quelles aides seraient touchées, et dans quelle mesure.
Pour la Fédération française du bâtiment, qui aurait obtenu des garanties gouvernementales, une chose est cependant sûre : la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation sera maintenue. Motif : ce dispositif a permis l’amélioration énergétique du parc immobilier français et créé des milliers d’emplois.
« Réaction inadaptée »
Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie à France Nature Environnement (fédération de 3 000 associations), parle lui d’une « réaction inadaptée qui ne résout pas le problème » : « Ce n’est évidemment pas ça qui va combler la dette, et en plus ça ne va pas dans la bonne direction. Ce sont des micro-mesures qui donnent un coup de pied supplémentaire dans la fiscalité verte déjà mal en point ». Sa requête : « Favoriser l’investissement écologique par une loi fiscale verte » et réformer « notre système vers une économie pas seulement basée sur la croissance ».
Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et architecte de la Contribution climat-énergie (« taxe carbone »), a de son côté rappelé sur son blog qu’à l’issue du Grenelle, tout le monde s’était « mis d’accord pour ne plus considérer les dépenses en faveur de l’environnement comme des pertes mais comme des investissements d’avenir et des sources d’économies ».
Mais « manifestement, les temps et le vocabulaire ont changé. Ce qui était hier perçu comme ‘une mesure de croissance verte’ est devenu une ‘niche fiscale’. Un combat sémantique a été ici perdu. Car la notion de ‘niche fiscale’ n'appelle aucune sympathie de la part de quiconque », a-t-il déploré.
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- ocean3580, 02 / 09 / 2011 - 11:48
- “A ce propos, Mme la ministre ne s'intéresserait elle pas à des projets liant environnement et emplois!
Effectivementayant proposé à la ministre un projet pouvant générer + de 100.000 emplois dans la zone des pays industrialisés et ce dans l'environnement, trois mois plus tard, je constatede n'avoir même pas reçu un avis de réception à mon courrier. Donc en tant que créateur, je pense que le politique ne s'intéresse pas directement à l'emploi et cela est bien amer pour ceux qui n'ont pas d'emploi et qui comptent sur les prises de décision politique.En argent lorsque l'on parle grosse somme, ça remue, dans le domaine de l'emploi, apparemment ça gène!! Merci de m'avoir permis de commenter une vérité!”
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