La chasse aux niches fiscales est ouverte, et l’écologie est dans le collimateur : le crédit d’impôt développement durable, l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement qui permet aux particuliers de réduire leur impôt en améliorant l’isolation du logement ou en s’équipant de chaudières moins polluantes, pourrait être raboté de 10 % pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2011. Objectif : augmenter les recettes de l’Etat (économiser environ 600 millions d’euros), et freiner un dispositif qui a déjà coûté deux fois plus cher que prévu.

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MOTS-CLES :

niches fiscales, crédit d'impôt développement durable, énergie solaire, panneaux photovoltaïques, Grenelle Environnement, EDF

L’information a été révélée par le quotidien Les Echos (une rumeur courrait depuis le début de l’été), qui affirme que la réforme a été décidée la semaine dernière à Matignon… malgré les déclarations de Jean-Louis Borloo assurant que le « verdissement de la fiscalité française » serait poursuivi. Cela dit, le ministère de l’Ecologie indique pour l’instant être « encore dans le processus de discussion interministérielle ».

De l’ombre sur le photovoltaïque

Les pompes à chaleur, jusqu’ici subventionnées à hauteur de 40 %, ne devraient donc plus l’être qu’à 36 %. Le double vitrage, lui, passerait de 25 % de crédit d’impôt à 22,5 %. Mais les équipements destinés à améliorer le bilan énergétique des habitations ne seraient pas les seuls à voir les incitations fiscales diminuées : les installations photovoltaïques, aussi, verraient le crédit d’impôt qui leur est réservé raboté. Et ce dernier le serait de moitié. L’Etat souhaiterait alors économiser 400 millions d’euros.

Il faut dire aussi que la filière photovoltaïque française est victime de son succès : EDF, qui a d’ailleurs revu à la baisse les tarifs de rachat de l’électricité issue du solaire pour les grandes installations (-12 % depuis le 1er septembre), est submergé par les demandes de raccordement. Sans compter que selon un rapport de l’Inspection générale des finances, le secteur représente « un risque financier majeur » pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs… Dommage pour le climat…