Économie
- Publiée le :
- 22/07/2010
Régulation du marché français du carbone : Bercy lance une consultation
| La ministre de l'Economie souhaite une meilleure régulation, au niveau national et européen, du marché carbone | Crédit photo : © Prod. Numérik - Fotolia.com |
Michel Prada, ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et actuel président du Comité droit de Paris Europlace (et du Conseil de normalisation des comptes publics), a remis à la ministre de l’Economie Christine Lagarde en avril dernier un rapport sur la régulation des marchés de quotas d’émission de CO2.
« Depuis, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale de l’énergie et du climat, l'Autorité des marchés financiers, la Commission de régulation de l'énergie et l'Autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler ces marchés qui pourraient être mises en œuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière », note Bercy dans un communiqué.
Le ministère de l’Economie souhaite maintenant l’avis des internautes autour de trois pistes de réflexion : « La possibilité d'échanger des quotas de CO2 sur un marché règlementé supervisé et surveillé par le régulateur financier ; l'extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l'Autorité des marchés financiers en matière de surveillance, d'enquête et de sanction ; l'organisation de la coopération entre l'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie pour assurer une surveillance efficace du marché des quotas de CO2 ».
Pour participer à la consultation, envoyez vos réponses avant le 15 août à l’adresse suivante : hcp@dgtresor.gouv.fr.
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