Économie
- Publiée le :
- 19/02/2010
UE : nouvelle réglementation sur le contrôle du commerce du bois
| Le règlement sur le contrôle les importations de bois doit permettre de réduire le plus possible le risque d’introduction de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale en Europe | Crédit photo : © francis lambert - Fotolia.com |
Lundi 15 février, le Conseil de l’Union européenne a donné son aval au règlement sur le contrôle des importations de bois dans l’Union. Ce texte doit permettre de réduire le plus possible le risque d’introduction de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale sur le marché communautaire.
Tous les bois et produits dérivés mis sur le marché de l’Union européenne sont concernés par ce nouveau règlement. Les importateurs et les négociants devront respecter le « principe de diligence », selon lequel ils doivent fournir des informations relatives aux produits commercialisés (origines et conditions de récolte). Le texte leur impose également la mise en œuvre d’une procédure de gestion des risques ainsi que l’engagement de l’opérateur à se soumettre à des contrôles.
En outre, les membres de l’Union doivent veiller à ce que les infractions au règlement soient punies par des sanctions suffisamment dissuasives mais proportionnées. Ils devront également présenter un rapport tous les deux ans concernant l’application du règlement.
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