Économie
- Publiée le :
- 09/07/2010
2 milliards d’économies sur les niches fiscales vertes
| Le ministre suggère également de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5 %, en la réservant aux travaux « écologiques » mais ce n’est pas prévu par Bruxelles | Crédit photo : © Octave Alex - Fotolia.com |
Sommé de réduire les dépenses de son ministère, Jean-Louis Borloo a proposé des mesures qui permettraient de les diminuer de 2 milliards d'euros.
D’après les Echos, le ministère du Développement durable dépense chaque année 15 milliards d’euros en réduction d’impôts, soit le quart du manque à gagner total pour l’Etat. Parmi les propositions, la réduction des niches fiscales devrait permettre jusqu’à 10 milliards d’économies.
Le ministre envisage également de réduire de 50 % la réduction d’impôts offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. Le manque à gagner pour l’Etat est de 800 millions d’euros. Elle pourrait donc être diminuée d'au moins 50 % et réservée aux logements anciens. Plus largement, c'est l'ensemble du crédit d'impôt développement durable que le gouvernement souhaite raboter. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera fortement réduite et les réductions d'impôt le seront d'au moins 10 %. Les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l'Etat, ne le seraient plus qu'à 36 %. Ces avantages coûtent également de plus en plus cher : 800 millions d’euros d’augmentation par an sur la période 2011-2013. Enfin, le gouvernement remet aussi en question son soutien aux biocarburants.
 |  Laisser un commentaire |
|
|
focus | Vidéos |
Ils en parlent sur le forum !
Rechercher un éco-acteur
Les mots-clés de l'actu
sujets des internautes
Engagement breton versus compromissions parisiennes, un jour dans l’histoire du solaire français
27 / 07 / 2011
Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/home/www/vhosts/developpementdurable.com/gfx/userArticles/smallThumbs/293.gif) is not within the allowed path(s): (/var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs:/tmp) in /var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs/includes/front/block.fourUserArticles.inc.php on line 114
Mercredi 20 juillet se sont télescopées deux actualités solaires en France. D’un côté, ...
- Catégorie :
- Insolite
- Auteur :
- Héloïm Sinclair
La transition énergétique, un axe fort du projet socialiste 2012
20 / 07 / 2011
Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/home/www/vhosts/developpementdurable.com/gfx/userArticles/smallThumbs/292.gif) is not within the allowed path(s): (/var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs:/tmp) in /var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs/includes/front/block.fourUserArticles.inc.php on line 114
L’on ne peut que déplorer que les élections soient devenues un casting pour bêtes politiques, un bal ...
- Catégorie :
- Politique
- Auteur :
- Héloïm Sinclair
Le gouvernement lance une étude sur la sortie du nucléaire, pour mieux y rester
13 / 07 / 2011
Warning: file_exists() [function.file-exists]: open_basedir restriction in effect. File(/home/www/vhosts/developpementdurable.com/gfx/userArticles/smallThumbs/291.gif) is not within the allowed path(s): (/var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs:/tmp) in /var/www/vhosts/developpementdurable.com/httpdocs/includes/front/block.fourUserArticles.inc.php on line 114
Le 8 Juillet, le ministre de l’Energie et de l’Industrie français, Eric Besson, était l’invité ...
- Catégorie :
- Politique
- Auteur :
- Héloïm Sinclair
