Économie
- Publiée le :
- 15/04/2010
Borloo présente un projet de loi pour réorganiser le marché de l’électricité
| « Le projet prévoit de réglementer les rapports entre fournisseurs d'électricité, avec un objectif clair qui est de faire en sorte que tout fournisseur puisse proposer un prix compétitif à ses clients » (Luc Chatel) | Crédit photo : © tiero - Fotolia.com |
Mercredi 14 avril, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité. EDF devra notamment céder une partie de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents.
Le projet de loi « prévoit de réglementer les rapports entre fournisseurs d'électricité, avec un objectif clair qui est de faire en sorte que tout fournisseur puisse proposer un prix compétitif à ses clients », a indiqué Luc Chatel.
« Pour cela, chaque fournisseur pourra acquérir de l'électricité auprès d'EDF à hauteur des stricts besoins de ses clients situés en France et ce à des prix prenant en compte les coûts complets de production du parc électronucléaire d'EDF », a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Le texte prévoit entre autres de pérenniser les tarifs bleus pour les ménages et les petites entreprises. En revanche, les tarifs jaune et vert destinés aux moyennes et grandes entreprises seront supprimés. Cependant, tous les fournisseurs pourront présenter de façon pérenne à leurs clients des offres compétitives.
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