Invité ce week-end dans l’émission Le Grand Jury (RTL-LCI-Le Figaro), Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, a une nouvelle fois indiqué que la taxe carbone serait lancée le 1er juillet : « Rien ne me permet de penser qu'on ne le fera pas. Même si c'est très difficile, on va le faire quand même ».
« Une mutation de cette importance ne peut se faire sans difficulté ni tâtonnements ni même parfois des erreurs », a-t-il ajouté. Et de préciser : « La grande difficulté, c’est de trouver un système incitatif qui ne pénalise pas les entreprises ». Toutefois, le ministre de l’Ecologie a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de sursis accordé jusqu’à 2011, comme le souhaitait le Medef : « Je ne vois pas ce qui va changer en six mois ».
Trois pistes sont étudiées par le gouvernement : une taxe carbone à taux réduit, plafonnée en fonction de la valeur ajoutée, et compensée par un crédit d’impôt ou un chèque sur les investissements « verts » (version du ministère des Finances) ; une taxe dégressive en fonction de la valeur ajoutée complétée par un dispositif de bonus-malus (version du ministère de l’Ecologie) ; une fiscalité anticipée sur les quotas de CO2 européens (10 %), aujourd’hui gratuits, avant la date prévue de 2013 (proposition de la députée UMP Fabienne Keller). Mais toutes ces options se heurtent à chaque fois à des obstacles, notamment européens.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a retoqué le premier projet de taxe carbone du gouvernement fin décembre. Les Sages avaient alors estimé que le texte instaurait une « rupture de l’égalité devant l’impôt » : les 1 018 sites industriels les plus polluants, déjà concernés par le système européen des quotas d’émissions de CO2, n’étaient pas inclus dans le dispositif.
