« Pour supprimer les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des Français », l’Etat a décidé de revoir sa copie. Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque entrés en vigueur en 2006 pour 20 ans ont été révisés début janvier. Dans le but de mettre un terme à la grossière bulle spéculative qui s’était formée durant les deux derniers mois de l’année dernière. Ce nouvel arrêté tarifaire « assure désormais une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire, quel que soit le secteur », justifie le ministère du Développement durable.

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MOTS-CLES :

solaire photovoltaïque, électricité, panneaux, investissement, MEEDDM, rachat

Le tarif initial de rachat par EDF, fixé à 0,6€, a tout de même porté ses fruits. L’investissement a été de taille, la puissance installée a triplé de 2008 à 2009. Bonne nouvelle sachant que le Grenelle impose qu’en 2020, 1 % de l’électricité consommée devra être d’origine photovoltaïque.

Mais entre novembre et décembre derniers, l’attrait pour ces tarifs de rachat a dépassé le caractère « durable » de l’opération. A cette époque, plus de 3 000 demandes quotidiennes d’éligibilité au tarif de rachat ont été reçues par EDF et ErDF, la moitié de la puissance étant réalisée par d’importants mais abusifs projets. Pour éviter à l’avenir de séduire de pervers projets, la prime de rachat a été fixée à 0,58€ pour les particuliers, les écoles et les hôpitaux et à 0,5€ pour les autres installations à condition que la puissance installée ne dépasse pas 3 kWc (unité de mesure par unité de temps).

Des tarifs en fonction des régions et des projets

De plus, pour éviter une concentration de fermes solaires dans le Sud du pays, le tarif de rachat dépendra de la région d’implantation. L’électricité photovoltaïque sera ainsi rachetée plus chère dans le Nord, la période d’ensoleillement étant plus courte. Les centrales de taille moyenne, à l’origine de la spéculation, qui voulaient transformer certains bâtiments de grande taille en « machines à cash » photovoltaïque, verront leur rentabilité chuter.

Ces nouveaux tarifs seront bien sûr réservés aux projets sérieux. Pour cela, une étude minutieuse de chaque demande sera effectuée pour faire le tri entre les « projets abusifs » et ceux « de bonne foi ». En outre, certains projets pourront à nouveau bénéficier des anciens tarifs de rachat. Il s’agit :
- des installations pour lesquelles une demande de contrat a été formulée avant le 1er novembre 2009,
- des installations de puissance inférieure à 36 kWc pour lesquelles une demande de contrat a été formulée avant le 11 janvier 2010,
- des installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquelles les demandes de contrat et de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010,
- des installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc et intégrées à un bâtiment agricole ou dont le permis de construire a été accordé avant le 11 janvier dernier.