« On ne touche pas aux ménages, aux transports ni aux pêcheurs ». Conformément aux propos du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo la veille (19 janvier), la « taxe carbone 2 » ne modifiera pas les dispositions initiales pour les particuliers : dès le 1er juillet, ils seront concernés par cette fiscalité écologique sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Comme prévu (à la différence près, bien sûr, que la première version devait entrer en vigueur au 1er janvier).

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MOTS-CLES :

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Comme prévu aussi, la taxe sera compensée pour les ménages, sous forme de chèque vert ou de crédit d’impôt. Quant aux transports et aux pêcheurs, pas de compensation, mais un impôt réduit de 35 % (pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle fait office de compensation).

L’intégration des industries les plus polluantes

Le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler le premier projet gouvernemental fin décembre au nom de l’équité devant l’impôt. Les secteurs industriels soumis au système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (sidérurgie, cimenterie, raffinerie,…) étaient en effet, à ce titre, exonérés de la taxe carbone. Comment donc intégrer ces industries polluantes (93 % des rejets de CO2 de l’industrie) dans le dispositif, afin de prendre en compte la volonté des Sages de la rue Montpensier ?

Pour répondre, le gouvernement lance une « concertation » qui devrait durer de deux à trois mois. Et propose des pistes. La première : un système de bonus-malus. Sur la base du taux moyen d’émissions des différents secteurs d’activité, les entreprises bénéficieraient d’un bonus en cas d’efforts, ou, au contraire, se verraient infliger des amendes en cas de dépassements des seuils.

Autre solution envisagée par Jean-Louis Borloo : l’octroi d’un crédit d’impôt sur les investissements des industries en faveur du climat ou de l’environnement. Ces propositions seront discutées avec toutes les branches concernées, ainsi que les organisations syndicales et les ONG. Objectif : ne pas trop pénaliser un secteur qui connaît aujourd’hui une situation critique (en 2009, le nombre de faillites a été le plus élevé depuis 1993). Et un projet de loi pour « avril-mai ».

Cécile Duflot reste critique

Interrogée sur France Info, la secrétaire nationale des Verts continue à être pessimiste sur la taxe voulue par Nicolas Sarkozy : « Aujourd’hui, on veut rapiécer une passoire, cela ne peut pas marcher ». Et Cécile Duflot d’ajouter que cette nouvelle version « ne donnera absolument pas les moyens d’engager la transition énergétique ».

51 % des Français considèrent par ailleurs que le président de la République et le gouvernement « ont tort » de proposer un nouveau dispositif pour orienter les ménages vers des énergies plus vertes après le retoquage du Conseil constitutionnel, selon un sondage Viavoice. Ceux qui estiment que M. Sarkozy a « raison de ne pas renoncer » ne sont que 39 % (10 % ne se prononcent pas).