L’électricité verte n’a pas bénéficié uniquement de ce soutien financier, payé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité. Le développement de cette énergie s’est fait également grâce aux soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels.

Le Grand Emprunt permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies renouvelables. Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, le ministère de l’Écologie entend « apporter des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France et faire de notre pays un champion des énergies renouvelables ».

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MOTS-CLES :

électricité, biomasse, solaire, géothermie, tarifs d'achat, ministère de l'Ecologie, Grenelle

Des tarifs revus à la hausse

Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. « Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par le ministère de l’Ecologie ».

En ce qui concerne la géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh. « L’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts », a indiqué le ministère

Les choses changent aussi pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Si les tarifs restent inchangés pour les installations avec « intégration au bâti » lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, il n’en va pas de même pour les autres bâtiments. Le prix a été fixé à 50 c€ / kWh pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles… Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. Ce nouveau prix doit favoriser « le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles ».

De nouveaux tarifs pour de nouveaux projets

Ces nouveaux tarifs seront inchangés jusqu’en 2012. Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. « Le nouveau dispositif tarifaire assure une rentabilité appropriée des investissements solaires dans l’ensemble des secteurs (habitat, industrie, commerce, agriculture,...) et ainsi conforte et pérennise le soutien financier à l’énergie solaire », estime le ministère de l’Ecologie.