Économie
- Publiée le :
- 06/01/2010
Taxe carbone : entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2010
| « On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission » (Christine Lagarde) | Crédit photo : © Nicolas D - Fotolia.com |
A la sortie du premier Conseil des ministres de l’année, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a annoncé que la taxe carbone entrerait en vigueur dès le 1er juillet prochain. « Le président de la République a eu l'occasion d'évoquer la taxe carbone. Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », a-t-il déclaré.
Le nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres dès le 20 janvier par Jean-Louis Borloo. La taxe carbone avait été annulée par le Conseil constitutionnel deux jours avant son entrée en vigueur. Les Sages ont jugé que l'exonération prévue pour les entreprises industrielles les plus polluantes créerait trop d'inégalités.
« On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission », a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’Economie. De son côté, Luc Chatel a assuré que le principe du chèque vert serait maintenu. Le nouveau dispositif de la taxe carbone devra cependant prendre en compte les objections du Conseil constitutionnel.
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