Économie
Taxe carbone : un taux réduit pour les industries polluantes
Après la censure du Conseil constitutionnel, une nouvelle taxe carbone doit être présentée le 20 janvier en conseil des ministres. Mais à quoi ressemblera-t-elle ? Les entreprises les plus polluantes, dispensées de la fiscalité verte dans la première version, pourraient finalement être concernées. L’électricité, en revanche, ne devrait toujours pas être taxée.
| « Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements » pour les industries les plus polluantes (Christine Lagarde, ministre de l'Economie) | Crédit photo : © Kyle Smith - Fotolia.com |
Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel annule la Contribution climat-énergie qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Motif : inégalité devant l’impôt. Les 1 018 sites industriels les plus polluants de France étaient en effet exemptés de taxe (car ils étaient déjà soumis au système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2), ce qui provoquait ainsi une injustice vis-à-vis des ménages et une inefficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique puisque les agents représentant 93 % des émissions étaient épargnés.
Afin de respecter les recommandations des « Sages », Christine Lagarde, ministre de l’Economie, annonce donc dans un entretien au quotidien Les Echos une taxe à « taux réduits » pour ces entreprises, et la mise en place « d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements ». Ces dernières devraient donc finalement payer l’impôt « en fonction de leur exposition à la concurrence […] et de l’intensité énergétique de leur production », histoire de ne pas trop les handicaper.
Pour les ménages, les pêcheurs, ou encore les transporteurs routiers, aucun changement n’est en revanche prévu. De même pour le mécanisme de compensation.
L’électricité échappera à la taxe
Considérée comme une énergie « décarbonée », l’électricité ne sera pas taxée, a en outre précisé Mme Lagarde. Eric Woerth, ministre du Budget, avait d’ailleurs déjà déclaré qu’il « serait dingue de taxer l’énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone ». Quant à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, imposer l’électricité « aurait été profondément antisocial » : 30 % du chauffage des particuliers est d’origine électrique, et investir massivement pour modifier les équipements des foyers, « à court terme, cela semble très difficile ».
Mme Jouanno a aussi indiqué que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 serait maintenu dans le nouveau projet de loi. Enfin, le président Nicolas Sarkozy vient d’annoncer en Conseil des ministres (le 5 janvier) que la taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet.
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- Electronique, 07 / 01 / 2010 - 18:41
- “Cette taxe carbone est censitaire,j'entends déjà où je suis les Tropéziens enrichi dire qu'ils s'en moquent,le gasoil peut passer à 2€,ils continueront à consommer autant,la vraie solution n'est pas de faire payer en plus mais de consommer moins,celà est plus efficace à longue échéance,on pourrait faire un budget type armée,mais aulieu de gâcher pour être sur d'avoir autant l'année suivante,on serait incité à ne pas dépasser,et même encouragé à moins consommer,il y a des compteurs partout ce ne doit pas être si difficile...!On aimerait tant que nos décideurs soient les premiers à donner l'exemple.”
- Jean Dossoy, 07 / 01 / 2010 - 11:11
- “Cette loi sur la taxe carbone reflète notre système politique ( basé sur le modèle américain ).
Nos élus sont de vraies marionnettes au service des lobbies et non au service de l'Homme. « Christine Lagarde, ministre de l’Economie, annonce donc dans un entretien au quotidien Les Echos une taxe à « taux réduits » pour ces entreprises. ».
Nous aurions dit au siècle passé : lobbies au service du Capitalisme et non au service de l'Homme. En ce début de XXIième siècle, le mot de capitalisme étant un gros mot, nous disons : lobbies au service de la mondialisation et non au service de l'Homme. Le capitalisme du siècle précédent était simplement plus humain et limité, les « dégâts » étaient moins planétaires.
Prenons la Lema, la loi sur l’eau et le Grenelle de l’Environnement. Nos députés font des lois avec des représentants des citoyens. Aussitôt les citoyens repartis à leurs occupations quotidiennes, nos élus amendes, votent la nuit, des textes qui exonèrent leurs copains. Et je ne connais pas une loi qui n’est pas faite suivant cette procédure. Combien de temps peut encore endurer cette « démocratie ».
Une loi officialisant les relations entre les lobbies et nos députés était prévue à l’automne 2009. Voir cette information dans une émission sur les lobbies de « ça vous regarde » sur LCPan.
« Lobbies : l'Assemblée sous influence ? Mercredi 3 juin 2009. 54min 11s ...
www.lcpan.fr/emission/75187/video »”
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