Économie
Le développement des biocarburants coûte cher à l’Etat
720 millions d’euros : c’est le manque à gagner fiscal que l’Etat a bien voulu concéder en 2008 pour assurer le développement des biocarburants en France. Une perte en augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente, alors que les exonérations de taxes diminuent annuellement.
| Pour atteindre une échelle industrielle, le secteur des biocarburants semble ne pas pouvoir se passer d'aides publics | Crédit photo : © Secret Side & Jérôme SALORT - Fotolia.com |
Accusés d’affamer le monde, les biocarburants n’étaient déjà pas très populaires. Aujourd’hui, c’est leur viabilité économique qui joue en leur défaveur. La politique fiscale allégée (vis-à-vis des produits d’origine fossile) mise en place pour aider les agriculteurs à pérenniser la filière est un gouffre financier pour le contribuable : un manque à gagner de 720 millions d’euros est observé dans le rapport annuel sur l’industrie pétrolière et gazière de la direction de l’énergie du ministère de l’Ecologie.
Pire : ce trou dans les caisses de l’Etat est en hausse de 44 % comparé à 2007. Les allégements de charges sont pourtant diminués annuellement : la réduction sur le biodiesel a été ramenée à 15 euros par hectolitre, alors qu’elle était de 22 euros en 2008 et de 25 euros en 2007. Pour l’éthanol (substitut de l’essence), on est passé de 27 euros par hectolitre à 21 euros. Mais les biocarburants connaissent aussi un essor sans précédent qui a pour résultat final d’épuiser les recettes fiscales.
Un marché en pleine croissance
Les volumes d’agro-carburants envoyés dans les stations-services ont progressé de 71 % en France en 2008 ! Ils représentaient alors 5,71 % de l’ensemble des carburants vendus dans le pays, avec lesquelles ils sont mélangés. Une proportion très proche de l’objectif fixé par le gouvernement : 5,75 %. Ce dernier a d’ailleurs tablé sur 6,25 % pour 2009.
Une question mérite alors d’être posée : combien représentera le manque à gagner fiscal cette année ? Car, on l’a vu, même si les aides diminuent, celui-ci a tendance à augmenter en raison de l’accroissement voulu de la demande. Trop tôt pour le dire. Mais il faut certainement s’attendre à encore beaucoup de pertes car les agriculteurs ont obtenu que les soutiens dont ils bénéficient ne soient pas trop vite réduits : le ministère du Budget, qui avait initialement prévu de limiter les exonérations à 13,50 euros pour l’hectolitre de biodiesel et 17 euros pour l’éthanol, et de supprimer les aides en 2012, est revenu en arrière. Il a notamment été convaincu par l’argument de la féroce concurrence brésilienne.
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