C’est « l’un des derniers éléments du Pacte automobile » : 250 millions de prêts bonifiés pour accompagner grands constructeurs et PME portant un projet industriel de voiture faiblement émettrice de CO2 et de polluants (électrique et hybride). Les équipements spécifiques tels que les batteries ou les chaînes de traction sont également concernés. Date limite : 31 décembre 2010. Et bonification des prêts limitée au 31 décembre 2012. Ces derniers disposeront d’un taux fixe, ne devront pas dépasser 50 % du montant de l’investissement, et s’étaleront sur 10 ans maximum pour des projets d’industrialisation (15 ans pour la Recherche & Développement).

Une bonne nouvelle, donc, pour la transition écologique de l’automobile en France, soutenue par les pouvoirs publics car constituant « non seulement un enjeu environnemental de première importance mais également un objectif majeur de politique industrielle. Les perspectives de marché de ce type de véhicule sur le long terme sont en effet considérables ». Et M. Chatel d’ajouter : « Ces prêts bonifiés, dans une période où il est très difficile de se financer sur le marché, peuvent avoir un réel impact et une vraie efficacité ».

Cette aide s’ajoute ainsi au crédit d’impôt Recherche déjà mis en place et au fonds démonstrateur d’un montant de 50 millions mis en œuvre par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Elle sera attribuée en priorité aux projets innovants, financièrement viables, et potentiellement créateurs d’emplois.

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MOTS-CLES :

Véhicules décarbonés, transition écologique, prime à la casse, prêts bonifiés, Recherche & Développement

Le secrétaire d’Etat à l’Industrie a également souligné l’impact positif de la prime à la casse sur les ventes (1000 euros octroyés depuis le 4 décembre 2008) : « Ca marche, puisque 175 000 véhicules en ont bénéficié depuis le mois de décembre. Ca représente 20 à 25 % des véhicules qui ont été vendus sur le marché depuis le début de la crise ».

Alors certes, cette mesure va coûter à l’Etat plus cher que prévu : « Actuellement 190 millions d’euros ont déjà été engagés dans cette prime à la casse » qui se terminera fin 2009, alors que le gouvernement ne pensait pas dépasser 220 millions d’euros. Mais elle a aussi sauvé l’automobile française de la crise : « Sur un marché européen qui est environ à -18 % sur le cumul des cinq mois, le marché français est à -1,4 % ». Et les émissions de gaz à effet de serre continuent de baisser dans le pays.

Pour consulter le cahier des charges de l’appel à projets « Prêts bonifiés véhicules décarbonés » : www.industrie.gouv.fr et www.developpement-durable.gouv.fr

Pour déposer un dossier, écrire à : pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr

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