Le crédit d’impôt développement durable concerne les dépenses pour l’achat des chaudières à condensation et basse température, des matériaux d’isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage (dans les logements achevés depuis plus de 2 ans), des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, des pompes à chaleur, des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (dans les logements neufs ou anciens).
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MOTS-CLES :
éco-gestes, crédit d'impôt développement durable, efficacité énergétique, économies d'énergie, isolation, maison, pompes à chaleur, énergies renouvelables, chauffage, récupération eaux de pluie, Ademe
Condition essentielle pour bénéficier de la disposition fiscale : ces équipements et matériaux doivent être fournis et installés par un professionnel. Ce dernier doit ensuite vous fournir une facture qui servira de justificatif (obligatoire pour les déclarations par courrier, sur demande de l’administration pour les déclarations par Internet).
Mais attention ! Le crédit d’impôt ne s’applique de la même façon et au même taux à tous les travaux (le coût de l’installation des équipements est par ailleurs exclu). Pour connaître les détails pour 2010, rendez-vous sur le site de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Il est en outre plafonné en fonction des dépenses effectuées au cours d’une période de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le plafond est de 8000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune et est majoré de 400 euros par personne à charge.
Enfin, sachez que le diagnostic de performance énergétique de votre logement ne peut bénéficier du crédit d’impôt développement durable qu’une seule fois sur une période de 5 ans.