Mises à part les baisses de taux sur les équipements et matériaux que nous allons vous présenter, il y a du nouveau en 2012 pour le crédit d’impôt développement durable : des bonifications octroyées si le contribuable réalise des dépenses dans au moins deux des catégories suivantes (à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans et que les installations soient effectuées la même année) :

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MOTS-CLES :

crédit d'impôt développement durable, efficacité énergétique, éco-PTZ, fiscalité environnementale

- Isolation des parois vitrées ;
- Isolation des parois opaques ;
- Isolation de la toiture ;
- Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à la biomasse ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération au gaz, de pompes à chaleur, et de chauffe-eaux thermodynamiques.

Aussi, voici les nouveaux taux applicables :
- Chaudières à condensation (gaz et fioul) : 10 %, et 18 % en cas de bouquet de travaux ;
- Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois : 15 % en cas d’achat, et 23 % si bouquet, ou 26 % en cas de remplacement, et 34 % si bouquet ;
- Chaudières à micro-cogénération : 17 %, et 26 % ;
- Appareils de régulation du chauffage : 15 %, et 23 % ;
- Chauffe-eaux thermodynamiques : 26 %, et 34 % ;
- Pompes à chaleur air-eau (chauffage) : 15 %, et 23 % ;
- Pompes à chaleur géothermiques : 26 %, et 34 % ;
- Appareils fonctionnant aux énergies solaire thermique, éolienne ou hydraulique : 32 %, et 40 % ;
- Isolation des parois vitrées : obligation de bouquet dont le taux applicable est alors de 18 % ;
- Isolation des parois opaques et de la toiture : 15 %, et 23 % ;
- Panneaux solaires photovoltaïques : 11 %, pas de majoration en cas de bouquet ;
- Equipements de récupération de l’eau de pluie : 15 %, pas de majoration en cas de bouquet ;
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 32 %, pas de majoration en cas de bouquet.

Cumul du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

Le crédit d’impôt développement durable est par ailleurs en 2012 de nouveau cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), dont le remboursement peut désormais s’étendre sur 15 ans. Seule condition : disposer d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros.

Rappels sur le fonctionnement du crédit d’impôt développement durable

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour acheter un équipement ou effectuer des travaux d’amélioration énergétique du logement (résidence principale seulement). Les dépenses sont plafonnées à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (400 euros de bonus par personne à charge).