Mauvaises pratiques, fraudes et irrégularités seraient monnaie courante dans le milieu des diagnostiqueurs de performance énergétique des logements, ce qui mine un dispositif sur lequel le gouvernement a beaucoup misé. Le DPE est en effet, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, « un outil puissant, en termes environnemental et de pouvoir d’achat des Français, et un instrument de transparence et de vérité » qui « doit servir d’élément de négociation tant lors de l’achat que de la location d’un bien immobilier », selon Benoist Apparu. Aussi, pour encadrer davantage les professionnels et « fiabiliser » leur travail, six mesures seront appliquées dès le 1er janvier 2012…

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MOTS-CLES :

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Un meilleur encadrement de la profession de diagnostiqueur

- Première mesure : les points inspectés par le diagnostiqueur devront faire l’objet d’une liste exhaustive et détaillée qui sera transmise au bailleur ou au propriétaire.
- Ces points à inspecter seront doublés : ils ne seront plus au nombre de 30, comme aujourd’hui, mais de 60.
- Les diagnostiqueurs devront exclusivement utiliser 11 logiciels agréés par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour établir les DPE. Cette sélection résulte d’un examen mené par l’agence entre 2008 et 2010.
- L’Ademe, d’ailleurs, a prévu de constituer une base de données à valeur statistique à l’aide des diagnostics réalisés. Elle demandera donc que les diagnostiqueurs lui fournissent systématiquement les DPE effectués.
- La formation des diagnostiqueurs, actuellement très critiquée, sera renforcée : le niveau des examens destinés à obtenir la certification sera relevé et la formation continue obligatoire. Il y aura également deux types d’examens : un permettant de diagnostiquer les maisons individuelles et les appartements, l’autre spécialisé dans les bâtiments du tertiaire.
- Enfin, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) va sérieusement se pencher sur l’affichage des DPE sur les annonces immobilières, et, à partir de 2013, les organismes certificateurs visiteront chaque bien diagnostiqué.

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?

Le DPE permet de faire le bilan des consommations en énergie d’un logement. Il a ainsi deux fonctions : pour le propriétaire, c’est un moyen de connaître le type de travaux qu’il doit effectuer. Pour le futur acquéreur ou locataire, c’est un critère de sélection (ou un élément de négociation des prix), au même titre, par exemple, que la surface ou la localisation. « Une maison mal isolée et mal équipée coûte plus de 2 200 euros par an en énergie à ses occupants. Dans un bâtiment basse consommation (BBC), la facture peut être limitée à environ 250 euros », a en effet rappelé NKM.
Le DPE doit d’ailleurs obligatoirement figuré sur les actes de vente depuis 2006, sur les baux depuis 2007, et sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011 (pour les ventes comme pour les locations, et pour les professionnels comme pour les particuliers). A la charge des vendeurs et des bailleurs (une centaine d’euros), il indique la classe énergétique du logement (de A : 50 kWh/m2/an, soit 250 euros, à G : 450 kWh/m2/an, soit 2 250 euros), ainsi que le nombre exact de kiloWattheures consommés (voir photo).
A noter : le DPE fait partie des critères d’obtention de certaines aides de l’Etat, comme le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux primo-accédants. Plus une habitation convoitée est économe en énergie, et plus le montant de ce prêt est important !