« C’est une vraie révolution pour le marché de l’immobilier car cette ‘valeur verte’ va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d’économie d’énergie », s’est réjoui Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, lors de la présentation de sa mesure : rendre obligatoire l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les annonces de logement, pour la vente comme pour la location, et pour les professionnels comme pour les particuliers, dès le 1er janvier 2011. Pour Jean-Louis Borloo, cette décision serait même « plus importante que le bonus-malus écologique pour les voitures ».

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Institué par le Grenelle de l’environnement, le DPE, en renseignant sur les consommations d’énergie, permet en effet d’évaluer les besoins et d’agir sur l’efficacité énergétique (économies ou travaux). Il valorise aussi les biens les plus performants. On compte d’ailleurs beaucoup sur lui pour réduire les dépenses d’au moins 38 % dans l’habitat existant d’ici 2020.

L’étiquetage des annonces des vitrines d’agences immobilières et celles sur Internet sera détaillé, avec indication de la classe énergétique (de A : 50 kWh/m2/an, soit 250 euros… à G : 450 kWh/m2/an, soit 2 250 euros) et du nombre exact de kiloWattheures consommés. Pour les annonces dans la presse papier, en revanche, seule la catégorie sera mentionnée.

Des DPE plus performants

« Le DPE n’est pas une science totalement exacte aujourd’hui et cela prend du temps pour la profession de s’auto-réguler », a reconnu M. Apparu. Et pour cause, nombreux sont les diagnostiqueurs (il en existe 8 000 en France) à être critiqués pour leur manque de professionnalisme (un DPE coûte tout de même de 60 à 150 euros). Alors le gouvernement a décidé de passer de 30 critères d’évaluation à 60 (prise en compte de l’orientation de la maison, de la surface vitrée,…), d’imposer un niveau licence (bac+3) en techniques du bâtiment aux nouveaux experts, et de renforcer les contrôles.

En cas d’absence de l’affichage…

Aucune sanction particulière si le vendeur ou le loueur « oublie » d’afficher le DPE sur son annonce. Mais acheteurs ou locataires pourront faire valoir certaines règles actuelles du droit : baisse du prix du bien, voire annulation de la transaction (« Dissimulation d’un fait », selon le Code civil). « Sur le plan pénal, c’est une amende de 37 500 euros », voire deux ans de prison (« Publicité de nature à induire en erreur »).