Mardi 19 janvier, le gouvernement a lancé son nouveau projet de réforme du marché de l'électricité. L'avant-projet de loi baptisé « Nouvelle organisation du marché de l'électricité » (Nome) et présenté par le ministère de l’Ecologie doit permettre d’accélérer la concurrence dans un secteur largement dominé par EDF.

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MOTS-CLES :

électricité, consommation, EDF, ministère de l'Ecologie, pics de consommation, concurrence

« Cette loi sera la plus importante pour l'organisation du secteur électrique en France depuis 1946, date de création d'Electricité de France (EDF) », a affirmé Jean-Louis Mathias, directeur exécutif de l'électricien public. Ce nouveau projet doit permettre aux concurrents d’EDF d’accéder à la production nucléaire du groupe à un prix intéressant. « Si l'on veut que la concurrence se développe, il faut permettre aux fournisseurs alternatifs d'accéder à cette capacité de production nucléaire, qui est un bien commun de la nation », estime Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'Energie et du Climat au ministère de l'Energie.

L’électricité plus chère en hiver ?

« Les tarifs réglementés de l'électricité pourraient varier en fonction des périodes de consommation, afin d'inciter les foyers à réduire leur demande lors des pics », a indiqué l’AFP d’après un avant-projet de loi dont elle a obtenu copie. « La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes sont fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée », indique l'article 2. La consommation d’électricité est très importante durant l’hiver. Les pics de consommation obligent la France à acheter de plus en plus d'électricité à l'étranger.

Le gouvernement dément

Après la diffusion de cette information, le ministère de l’Ecologie a tenu à apporter une précision suite « à l’ambiguïté d’une dépêche de presse ». D’après le gouvernement, « il n’est question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas) ». Dans son démenti, le ministère précise que « l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines ».

Interviewé ce matin (jeudi 21 janvier) sur RTL, Christian Estrosi, le ministre de l’Industrie a confirmé qu’aucune hausse des tarifs n’était envisagée durant les pics de consommation. « Je veux apaiser les inquiétudes : cet avant-projet de loi n'a pour seul objectif que de pérenniser en réalité le tarif entre les heures pleines et les heures creuses. Et donc il n'y aura pas d'augmentation en quoi que ce soit du coût de l'électricité », a-t-il affirmé. Avec l’article 2 de l’avant-projet, les consommateurs « seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s'ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation », a-t-il ajouté.