Politique
- Publiée le :
- 17/09/2009
Grenelle 2 : les annonces immobilières passent au vert
| Dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement, les sénateurs ont déjà voté les premiers articles concernant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments | Crédit photo : © NL shop - Fotolia.com |
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement par le Sénat, il est désormais obligatoire de faire mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières.
Le Grenelle 2 est au Sénat depuis mardi 15 septembre. Les sénateurs ont déjà voté les premiers articles concernant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ce texte rend obligatoire l’attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux.
D’après les articles votés, il faudra réaliser des travaux d'amélioration énergétique dès 2012 et dans un délai de huit ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services...). En revanche, les sénateurs ont supprimé deux mesures votées en commission des Affaires économiques. Elles concernent l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro et la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique.
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