Principale information de ce discours du président de la République, aujourd’hui (jeudi 10 septembre), à Culoz (Ain) : le prix de la tonne de CO2 sera de 17 euros, pour commencer. Un montant légèrement plus élevé que les 14 euros évoqué la semaine dernière par François Fillon, mais beaucoup plus bas que les 32 euros proposé par Michel Rocard.

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Taxe carbone, Contribution climat-énergie, Nicolas Sarkozy, Verts, PS, Taxe professionelle

Ensuite, elle s’appliquera « dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon en fonction de leur contenu en gaz carbonique, qui est le principal facteur de changement climatique ». L’électricité, elle, est exclue du dispositif, comme prévu, car « elle émet en France très peu de CO2 grâce à notre parc nucléaire », a expliqué Nicolas Sarkozy.

Une redistribution modulable

Enfin, sur le brûlant sujet de la compensation, L’Elysée a été claire : « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de l’Etat » mais d’encourager les Français à se tourner vers des énergies moins polluantes. Il y aura donc une « baisse simultanée et équivalente à l’euro près d’un autre impôt » pour amortir le surcoût de la taxe. Deux solutions ont été annoncées : une réduction d’impôt sur le revenu dès l’année prochaine ou un chèque vert équivalent pour ceux qui ne sont pas imposables.

Bien sûr, le nombre d’enfants dans le foyer et la zone d’habitation définiront le montant du remboursement : pour deux enfants en zone urbaine, par exemple, celui-ci sera de 112 euros. En zone rural, il s’élèvera à 142 euros. Quant aux entreprises, elles bénéficieront d’une suppression de la taxe professionnelle.

Une commission indépendante constituée d’élus de gauche et de droite sera par ailleurs chargée d’assurer « une transparence totale de compensation ».

Aussitôt dit, aussitôt critiqué

« Beaucoup de grands mots, de prétention à l’histoire et quelques vrais mensonges ou approximations. Les arbitrages confirment malheureusement les mots-mêmes du président : ‘Les discours vertueux n’ont qu’un temps’. La taxe carbone ne sera simplement ni efficace du point de vue énergétique ni juste socialement », estime Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie.

« Il y a un certain nombre d’avancées mais il y a surtout un vrai problème, c’est que l’électricité ne fait pas partie de ces annonces, c’est que le produit de cette taxe n’est pas affecté aux économies d’énergie », déplore de son côté Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts. « Comment, à partir de 17 euros la tonne, on veut arriver aux 300 euros qui seront nécessaires en 2050 pour atteindre l’objectif inscrit dans la loi française (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ndlr) ? », renchérit l’ONG Greenpeace.

« Le dispositif a tous les inconvénients d’un nouvel impôt et aucun des avantages d’une fiscalité écologique », constate pour sa part Laurence Rossignol, secrétaire national du PS à l’Environnement. « C’est de l’arrosage fiscal, c’est très injuste. Un contribuable déjà bénéficiaire du bouclier fiscal et des diverses niches fiscales, bénéficiera du même crédit d’impôt qu’un ménage de smicards », ajoute-t-elle.