1. D’où provient l’idée de la taxe carbone en France ?

L’idée d’une fiscalité environnementale pour réduire les émissions nationales de CO2 figurait à la base dans le pacte écologique de Nicolas Hulot, présenté lors de la campagne présidentielle de 2007. Elle a pour but de permettre à la France d’atteindre son objectif fixé par le Grenelle de l’environnement : diviser ses rejets de gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050. L’ancien Premier ministre Michel Rocard a été chargé par le président de la République de présider une conférence d’experts sur sa mise en œuvre. Il a remis ses conclusions fin juillet.

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MOTS-CLES :

Taxe carbone, Contribution climat-énergie, CCE, Grenelle de l'environnement, Nicolas Hulot, taxe professionnelle, gaz à effet de serre, énergies fossiles, Suède

2. Quel est son but ?

Le principe, c’est d’augmenter progressivement le prix des énergies polluantes (principe du pollueur-payeur) afin de faire baisser la consommation et d’orienter les ménages et les entreprises vers des énergies plus propres. Pour cela, un prix à la tonne de CO2 émise sera établi. Le produit de la taxe carbone est donc voué à diminuer, voire à disparaître si l’objectif est atteint.

3. Quelles énergies seront concernées ?

Pour l’instant, il est question de taxer uniquement les énergies fossiles : pétrole, gaz, et charbon. L’électricité, elle, produite en France à 80 % par l’énergie nucléaire, devrait en être exclue. La raison : l’atome n’émet pas directement de dioxyde de carbone.

4. Quel sera le prix de la tonne de CO2 ?

Michel Rocard préconise 32 euros la tonne, soit 7 ou 8 centimes de plus par litre de carburant (et jusqu’à 100 euros en 2030). Le gouvernement, lui, a plutôt annoncé un montant aux environs de 15 euros pour débuter (soit le prix de la tonne de CO2 sur le marché d’échange des quotas imposés aux industries polluantes).

5. Une tonne de CO2, c’est quoi ?

Le « poids équivalent carbone » est une unité de mesure qui permet de quantifier la quantité de CO2 (et d’autres gaz à effet de serre) émis dans l’atmosphère lors d’une activité ou de la fabrication d’un produit. Un Français émet 6 tonnes de CO2 par an.

6. Qui devra payer ?

La taxe concernera les particuliers, les administrations et les entreprises (deux tiers des émissions françaises de CO2). Les grandes industries, elles, déjà soumises au système européen d’échange des quotas, en seront exemptées. Pour les ménages, cela devrait coûter de 75 à 130 euros par an en moyenne.

7. Que faire des recettes ?

Ce point fait particulièrement polémique : l’objectif du gouvernement, c’est d’introduire une dimension sociale dans cette réforme fiscale et de ne pas s’en servir pour renflouer les caisses de l’Etat. Il prévoit donc une compensation intégrale du produit de la taxe carbone. Solutions possibles : un chèque vert, initialement proposé par Nicolas Hulot et Jean-Louis Borloo, ou un allégement des charges sociales pour les entreprises et une baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages, évoquée hier par Matignon.

8. La taxe carbone remplacera-t-elle la taxe professionnelle ?

A priori, étant donné que les recettes de la taxe carbone seront intégralement redistribuées, elles ne pourront pas servir à compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle. Mais, comme pour le reste, on en saura plus demain.

9. Quand sera-t-elle mise en place ?

Le gouvernement l’a répété plusieurs fois : la Contribution climat-énergie sera incluse dans le projet de loi de finances 2010 qui doit être présenté au plus tard le 30 septembre.

10. Est-elle appliquée à l’étranger ?

En Suède, la taxe carbone a été instaurée en 1991. Et d’après le gouvernement scandinave, c’est une réussite : les émissions par personne auraient baissé de 9 % depuis 1990 dans le pays. A l’origine, le prix de la tonne de CO2 avait été fixé à 27 euros pour tout le monde. Aujourd’hui, il a atteint 108 euros la tonne pour les particuliers et 23 euros pour les entreprises.