Politique
Bientôt un bonus-malus écologique sur les logements ?
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Après les voitures, le bonus-malus écologique va-t-il faire son apparition dans nos logements ? C’est en tous cas l’idée présentée par Jean-Louis Borloo. Il souhaite rendre obligatoire « une rénovation thermique avant toute transaction contre un bonus-malus mutation ».
Un logement qui présente une excellente efficacité énergétique serait exonéré des droits de mutations. En revanche, les logements énergivores seraient pénalisés. « Cette mesure avait été décalée à la demande de la profession du bâtiment », a expliqué Jean-Louis Borloo.
Cette proposition ne fait pas vraiment sourire chez les professionnels de l’immobilier. La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) a exposé les raisons de son opposition au bonus-malus sur les logements. « Les droits de mutation étant à la charge de l’acquéreur, cette mesure n’aurait aucun caractère incitatif pour les vendeurs ». Ensuite, la Fédération a souligné que « les vendeurs ne manqueraient pas de majorer leurs prix de vente en cas de logements énergétiquement performants ». La FNAIM insiste aussi sur le fait que, pour les logements mal classés, « les acquéreurs seraient contraints de verser des droits de mutation majorés et verraient alors leur capacité financière minorée d'une somme qu'ils ne pourraient plus consacrer à leur rénovation ».
Site de la Fédération nationale de l’immobilier
A ne pas rater:
- Une voiture sur deux vendue en France bénéficie du bonus écologique
- Bilan positif pour le bonus écologique
Hélène Toutchkov
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