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Publié le :
30/03/2009
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Economie d’énergies : les bailleurs veulent partager les frais avec les locataires

Economie d’énergies : les bailleurs veulent partager les frais avec les locataires
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« C’est pour le bailleur une occasion d’améliorer son patrimoine et de profiter d’aides mises en place par le gouvernement, comme l’éco-prêt à taux zéro, dont la pérennité n’est pas assurée »

Afin d’appliquer les dispositions du Grenelle de l’environnement dans le parc locatif privé, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a été chargée par Christine Boutin, ministre du Logement, d’une mission d’analyse et de proposition. Et pour elle, si les travaux engagés par un propriétaire permettent au locataire de réduire sa facture énergétique, ce dernier doit participer au financement.

Voici l’argument principal de l’UNPI : près de 60 % des bailleurs privés ne paient pas d’impôts sur le revenu. Ils ne disposeraient donc pas, pour la plupart, des fonds nécessaires pour engager des travaux d’économies d’énergies (remplacement de la chaudière, isolation de la toiture, installation d’un chauffe-eau solaire, d’un double vitrage,…). Solution de l’association, très simple : les charges engagées pour rendre le logement moins énergivores doivent être partagées entre le propriétaire et le locataire.

Jean Perrin, président de l’UNPI, présente la solution comme gagnante-gagnante. Pour lui, « le dialogue et la concertation entre bailleur et locataire doivent être encouragés ». Ainsi, le propriétaire proposerait les travaux au locataire qui pourrait les refuser. S’il accepte (signature d’un avenant au bail), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) serait alors solliciter pour fixer des standards d’économie de dépenses par investissement. Puis il devrait rétrocéder la moitié de celle-ci au propriétaire.

Dans les faits…

Concrètement, si les travaux réalisés permettent par exemple de réduire les charges du locataire de 40 euros, celui-ci verserait 20 euros en sus du loyer au propriétaire. En cas de chauffage individuel, Jean Perrin suggère que la contribution n’intervienne que six mois après, histoire de laisser le temps au locataire de mesurer l’impact sur sa facture énergétique. Délai maximal de rétrocession dans les deux situations : dix ans.

Enfin, si le locataire fait lui-même les travaux, le propriétaire s’engagerait à racheter l’investissement après prise en compte de l’amortissement déjà effectué. « C’est pour le bailleur une occasion d’améliorer son patrimoine et de profiter d’aides mises en place par le gouvernement, comme l’éco-prêt à taux zéro, dont la pérennité n’est pas assurée », résume M. Perrin.

Reste à savoir si l’entente espérée entre les deux parties sera possible. Pour rappel, le Grenelle de l’environnement a prévu un vaste programme de réduction de la consommation d’énergies d’au moins 38 % d’ici 2020 pour les bâtiments existants. Cela représente la rénovation de 400 000 logements par an.


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Yann Cohignac

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