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L’éco-prêt à taux zéro disponible en avril
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- « D’ici 2012, 800 000 foyers devraient profiter de l’éco-PTZ »
Montant maximal : 30 000 euros. Vocation : permettre aux particuliers de financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique. L’éco-prêt, qui fait actuellement l’objet de pourparlers entre les banques et l’Etat, devrait être accessible vers le mois d'avril.
A l’heure du réchauffement climatique, de la crise économique, et des records de consommation d’électricité, améliorer l’isolation de sa maison et réduire sa facture d’énergie n’est pas un luxe. Et pour cela, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), grand chantier du Grenelle de l’environnement (voté lors de la loi de finances 2009), va donner un sérieux coup de pouce à tous les propriétaires de logements anciens. Rappelons tout de même que le secteur du bâtiment est responsable de 27 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie en France.
D’ici 2012, 800 000 foyers devraient profiter de l’éco-PTZ (dépense de 16 milliards d’euros) selon les estimations du MEEDDAT (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire). Puis il s’agira ensuite d’accélérer le mouvement pour atteindre 400 000 logements rénovés par an. Il faut dire que les besoins sont énormes : en France, les deux tiers du parc résidentiel ont été construits avant 1974.
Conditions d’attribution
Ce prêt sera accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990 (Il doit s’agir de la résidence principale). Un devis détaillé devra être présenté auprès d’une banque qui décidera de l’attribution de l’éco-PTZ. Ce dernier pourra représenter un maximum de 30 000 euros et sera remboursable sur dix ans. Il sera également possible de le cumuler avec le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie (depuis 2005, ce prêt finance les dépenses d’équipements de l’habitation principale dans les domaines du développement durable).
Les travaux, eux, devront ensuite ne pas dépasser deux ans. Selon la loi de finances de 2009, ils devront concernés l’un des trois cas de figures suivants : premièrement, un bouquet comprenant au moins deux interventions. Celles-ci devront concernées l’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants, d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
La seconde démarche consistera à proposer des travaux avec un objectif chiffré de la performance énergétique globale minimale du logement. Enfin, pour la troisième, il faudra réaliser une réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
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Yann Cohignac
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